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Urbanisme
Présentation du servicE URBANISMe
La ville de Rosières-en-Santerre est dotée d'un P.O.S (Plan d'Occupation des Sols) consultable en mairie au service urbanisme.
L'instruction des différents documents d'urbanisme est effe ctuée par la D.D.T.M (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
Les différents documents sont à télécharger sur ce site ou à retirer en mairie auprès du service urbanisme.
Contact :
Frédéric DUPROT
Service urbanisme
Place du Maréchal Leclerc
80170 ROSIERES-EN-SANTERRE
Ligne directe : 03 22 88 42 44
Service urbanisme
Place du Maréchal Leclerc
80170 ROSIERES-EN-SANTERRE
Ligne directe : 03 22 88 42 44
Les formulaires en téléchargement sont remplissables en ligne
- Certificat d'urbanisme
Pour télécharger le formulaire cliquer ici
- Déclaration préalable
Pour télécharger le formulaire cliquer ici
- Permis de construire
Pour télécharger le formulaire permis de construire - Maison individuelle et/ou ses annexes cliquer ici
Pour télécharger le formulaire permis d'aménager ou permis de construire cliquer ici
Pour télécharger le formulaire permis d'aménager ou permis de construire cliquer ici
- Déclaration d'intention d'aliéner
Pour télécharger le formulaire cliquer ici
Avis au public
Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1
Il est mis à disposition du public, du 5 janvier au 5 février 2015 inclus, un dossier de modification simplifée du POS, ayant pour objet la suppression des emplacements réservés 1, 4, 6 et 7.
Le dossier est mis à disposition en mairie pendant la période susvisée, et aux heures et jours habituels d'ouverture du secrétariat. Le public pourra prendre connaissance des documents modifiés du POS et consigner éventuellement ses observations sur un registre prévu à cet effet.
La modification simplifée n°1 du POS, éventuellement modifiée, sera approuvée par délibération du Conseil municipal.
