Budget 2018
Budget 2021
Taux rosiérois en 2021 | Taux moyens départementaux | |
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Taxe d'habitation | ||
Taxe foncier bâti | 32,03 % | 50,93 % |
Taxe foncier non bâti | 25,02 % | 41,67 % |
Cotisation Foncière des Entreprises | 12,44 % | non communiqué |
COMMUNE DE ROSIERES-EN-SANTERRE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES ESSENTIELLES DU BUDGET 2021
Budget principal
Sommaire
Page 2 : Introduction
Afin de permettre d’avoir une vision d’ensemble des comptes de la commune, la présente note expose les éléments relatifs aux budgets 2021
- Pages 2 et 3 : Le cadre général du budget – Section de fonctionnement et d’investissement
- Page 4 :
A -Vue d’ensemble de la section de fonctionnement
- Page 5 :
B -Vue d’ensemble de la section d’investissement
- Page 6 : Éléments de compréhension
Les dépenses de fonctionnement
- Pages 7 et 8 :
Les recettes de fonctionnement
Les dépenses d’investissement
Les recettes d’investissement
L'endettement
INTRODUCTION :
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Locale prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune et est disponible en mairie
Le cadre général du budget
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année en cours. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou avant le 30 avril de l’année lors du renouvellement de l’assemblée. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
La section de Fonctionnement :
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des biens communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts.
La section d’Investissement :
Le budget d’investissement prépare l’avenir.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée au projet de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule…. Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures existantes, soit sur des structures en cours de création.
- En recettes : â–ª Les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public, à la réfection d’un éclairage public…)
â–ª Le FCVTA qui est une compensation de l’État à la commune à un taux forfaitaire de 16.404 % des dépenses réelles d’investissement de l'année n-2.
â–ª Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement)
â–ª L’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068 : affectation du résultat)
Le budget primitif 2021 a été voté le 14 avril 2021 par le Conseil Municipal.
Il peut être consulté à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture habituelles.
Il a été établi avec la volonté de :
- Poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en apportant des prestations améliorant le niveau et la qualité des services apportés à la population,
- Maintenir les taux d’imposition communaux, (taux qui n'ont pas été augmentés depuis 2011)
Les nouveautés pour 2021 sont à noter car les éléments notifiés sont fortement impactés par deux réformes :
â—¦ 1/ la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales dès 2021, avec deux conséquences :
â–ª l’affectation aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties départementale (le département ne percevra plus de taxe foncière) ;
â–ª la TFPB départementale ne correspondant pas exactement à la perte de THp des communes, un dispositif d’équilibrage est mis en œuvre pour corriger chaque année - à la hausse ou à la baisse - les recettes de la TFPB communale, après transfert de la part départementale en 2021.
â—¦2/ la mise en œuvre de la réforme des impôts de production avec la baisse de 50% des valeurs locatives des établissements industriels et le calcul des compensations correspondantes.
Ainsi, le taux de référence communal de TFPB relatif à l'année 2021 est égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune (Art. 1640 G.-I.-1 du code général des impôts).
- Proposer un budget offensif en vue de réaliser des investissements structurants.
A- Vue d’ensemble de la Section de Fonctionnement :
Chapitre 011 |
Dépenses à caractère général |
1.005.452 € |
Chapitre 002 |
Report de l'excédent de Fn 2020 |
1.553.762 € |
Chapitre 012 |
Charges de personnel |
613.500 € |
Chapitre 70 |
|
13.000 € |
Chapitre 014 |
Atténuations de produits |
34.440 € |
Chapitre 73
|
Impôts et taxes |
856.358 € |
Chapitre 65 |
Autres charges de gestion courante |
334.705 € |
Chapitre 74
|
Dotations et Participations |
796.878 € |
Chapitre 66 |
Intérêts de la dette |
43.000 € |
Chapitre 75 |
|
60.000 € |
Chapitre 67 |
Autres charges |
6.000 € |
Chapitre 76 |
|
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Chapitre 022 |
Dépenses imprévues |
29.500 € |
Chapitre 77 |
|
6.171 € |
Chapitre 023 |
Virement à la sect. d'investissnt |
1.200.000 € |
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Chapitre 042 |
Opérations d'ordre |
24.022 €
|
Chapitre 043 |
|
4.450 € |
Total |
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3.290,619 € |
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3.290.619€ |
B : Vue d’ensemble de la section d’investissement :
Chapitre 001 |
Déficit reporté |
614.708 € |
10222 |
FCTVA |
100.000 € |
13141 |
Subvention d'invest, |
169.620 € |
10226 |
Taxe d'aménagement |
10.000 € |
16 |
Emprunts et Cautions |
221.893 €
|
1068 |
Affectation du résultat |
361.772 € |
203 |
Études |
72.940 € |
13 |
Subventions d'invest. |
633.236€ |
205 |
Logiciels |
5.000 € |
16 |
emprunt et cautions |
1.001.000€ |
21 |
Immobilisations corporelles |
966.379€ |
Chapitre 024 |
Cessions |
255.000 € |
23 |
Immobilisations en cours |
1.500.000 €
|
Chapitre 021 |
Virement de la section de fonctionnemnt |
1.200.000 € |
26 |
Parts sociales |
40 € |
Opérations d'ordre |
Dotations |
24.022 € |
Chapitre040 |
Opérations d'ordre Intégrations |
63.362 € |
Opérations D’ordre |
Frais d'études |
63.362 € |
Chapitre 041 |
Opérations d'ordre Intégrations de travaux |
4.450 € |
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Total |
|
3.648.392 € |
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3.648,392 € |
C : ELEMENTS DE COMPREHENSION
1/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses à caractère général :
Les crédits alloués à ce chapitre servent au fonctionnement courant de la collectivité.
Depuis 2020, d’importants efforts portent sur la maîtrise des charges courantes.
Chapitre 012 Charges de personnel :
Les charges relatives aux dépenses de personnel font l’objet d’une particulière attention.
Pour 2021 elles sont budgétairement supérieures au budget 2020, elles comprennent le RIFSEEP, le Complément Indemnitaire Annuel, et des embauches nécessaires aux activités non externalisées.
Chapitre 014 Atténuations de produits :
Le FPIC est budgétisé pour un montant de 2.652 € et le FNGIR reste à 31.788 €.
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante :
Ce poste intègre :
- les subventions budgétisées au profit des associations pour 35.000 € et pour lesquelles une délibération d'attribution sera nécessaire ultérieurement,
- la subvention versée au CCAS (16.000 €),
-la participation au SDIS (75.105€),
-les indemnités des élus……
Et enfin les participations à verser aux organismes de regroupement (CCTP participation eaux pluviales).
Chapitre 66 Intérêts de la dette :
La prévision de ce chapitre est d’un montant de 43 000 €.
Le nouvel emprunt signé en 2020 pour financer les travaux de la friche Maréchal ne commencera à être remboursé qu'en 2022.
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement
Et 042 Opérations d’ordre :
Le virement d’un montant de 1.200.000 € augmenté de la dotation aux amortissements pour 24.022 €, soit un total de 1.224.022 €, couvre la totalité du remboursement en capital de la dette (221.893 €) et assure un autofinancement net à hauteur de 1.002.129 € pour financer une partie des investissements.
2/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
La commune bénéficie de ressources fiscales et de dotations de l’État.
Les autres recettes subissent les impacts de la crise sanitaire. Plus spécifiquement les locations de salles et de matériel, fortement réduites déjà en 2020 mais également en 2021.
3/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Le budget 2021 est un budget ambitieux.
Les dépenses d’investissement 2021 s’élèvent à un montant total de 3.648.392 €.
Les principales réalisations seront les suivantes :
1/ PROJETS STRUCTURANTS
- Frais d'étude pour la traverse de la route départementale : 20.000 €
et étude du Centre-bourg : 47.940 €
- Achat de logiciels (dont informatisation du cadastre et création d'une application mobile créant un lien avec les habitants) 5000 €
- Achat d'un terrain nu pour permettre le passage des riverains ainsi que des secours (25.000 €)
- Plantations d'arbustes et de haies : 30.000 €
- Aménagements et agencements de terrains (zone ludique et clôtures) :50.000 €
- Agencement de la mairie : porte blindée pour le bureau réservé à la vidéoprotection et réfection de l'accueil : 115.000 €
- Aménagement espace coworking : 15000 €
- Réseau d’électrification : 150.000 € dont 54.500 € pour la rénovation de l'éclairage dans le lotissement du Bois Régnier.
- Autres réseaux : 330.000 € dont 121.224 € au titre de la vidéoprotection.
- Voirie : aménagement de trottoirs et de stationnements rue de Caix 200.000 €
- Règlement du solde des travaux de la rue de Méharicourt : 31.327 €
- Création d'une zone de covoiturage avec réfection du parking de la salle socio-culturelle + installation d'une borne électrique : 153.058 €.
- Friche Maréchal : travaux prévus sur plusieurs années, emprunt de 1.000.000 €
contracté dans cet objectif.
2/ ACQUISITIONS ET RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS :
- Service administratif : Logiciel, matériel informatique, mobilier, massicot : 60.000€
- Service technique et embellissement : remplacement poubelles, bacs à fleurs, achat de mobilier urbain, défibrillateurs, décorations, banderoles, abri, écran, etc. : 52.624 €
4/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les ressources propres, composées de l’autofinancement, de la dynamique des taxes d’aménagement, et du FCVTA estimé pour un montant inférieur au montant attendu, auxquelles s’additionnent les subventions notifiées ou attendues et un emprunt de 1.000.000 € permettent de financer les investissements.
5/ L’ENDETTEMENT.
Au 1er janvier 2021, l’endettement de la commune était de 1.010.046 €